Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles associées au concours d'écriture Convivéncia est placé sous la responsabilité légale de l'Association Convivéncia en Biterrois, en liaison avec les établissements scolaires partenaires de l'académie de Montpellier.

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement :

• Par voie postale : Association Convivéncia en Biterrois, Lycée Jean Moulin, 19 avenue des martyrs de la Résistance, 34500 Béziers.
• Par courriel : concours@convivencia.bz
• Par le formulaire en ligne : via la page sécurisée convivencia.bz/contact.

La plateforme convivencia.bz a été conçue dès son origine selon le principe de protection de la vie privée dès la conception (Privacy by Design et Privacy by Default) :

• Interdiction absolue et non-collecte des noms de famille pour 100 % des usagers : Afin de garantir une étanchéité totale et préserver l'anonymat, aucun nom de famille n'est jamais collecté ni enregistré sur la plateforme : pour les élèves, candidats adultes et membres du jury, seuls les prénoms sont utilisés ; pour les représentants légaux et les enseignants, seules les coordonnées nécessaires sont enregistrées ou transmises.
• Identifiant personnel de vote Diceware & Secret du scrutin : L'accès au formulaire de vote est sécurisé par un identifiant personnel Diceware aléatoire (sans aucune donnée nominative ni caractère personnel, associant des mots sans accent et des chiffres, ex. : renardbleu342). Les choix de vote des jurés sont strictement confidentiels et inaccessibles aux candidats, aux autres jurés ainsi qu'au public. L'accès à l'émargement et au suivi des bulletins est réservé exclusivement à l'équipe pédagogique et aux gestionnaires habilités (via l'espace sécurisé Gecko), afin d'accompagner les élèves, de s'assurer de la lecture effective des œuvres et d'effectuer les relances pédagogiques nécessaires.
• Désactivation totale de la journalisation des adresses IP : Les formulaires du site sont techniquement configurés pour ne consigner aucune adresse IP en base de données. Les journaux techniques d'erreurs et d'envoi de courriels SMTP font l'objet d'un assainissement automatique neutralisant l'adresse IP à 0.0.0.0 et masquant les adresses électroniques.
• Chiffrement fort au repos (Real AES-256) : Toutes les données nominatives et de contact sont chiffrées en base de données à l'aide de l'algorithme cryptographique standard AES-256 (clé physique de 256 bits isolée hors de la racine web du serveur).

Les données collectées via nos formulaires sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au déroulement du concours. (Note : l'accès aux ressources enseignants relève d'un traitement éphémère sans journalisation explicité à l'Article 6).

Le concours Convivéncia s'adresse prioritairement à un public scolaire. En application de l'article 8 du RGPD et de la législation française relative à la majorité numérique :

• Consentement parental préalable obligatoire : Aucune inscription d'élève mineur ne peut être validée sans l'accord exprès du titulaire de l'autorité parentale. Le formulaire d'inscription en ligne comporte une case à cocher obligatoire, non pré-cochée, engageant la responsabilité du représentant légal.
• Candidatures conjointes (textes à quatre mains) : Conformément au règlement du concours, deux élèves d'une même catégorie peuvent soumettre un texte commun. Dans ce cas, les coordonnées des représentants légaux de chaque co-auteur sont recueillies séparément, et chaque représentant légal doit consentir individuellement et expressément à la participation de son enfant.
• Accusé de réception électronique : Dès la soumission du texte, un courriel de confirmation électronique est automatiquement transmis au représentant légal récapitulant les éléments déclarés. Aucun récépissé PDF n'est joint aux courriels de confirmation, éliminant tout risque de transmission de métadonnées non sollicitées.
• Autorisations relatives aux lauréats : Pour les élèves lauréats, la formalisation des autorisations parentales relatives au droit à l'image et aux publications patrimoniales est transmise et recueillie par leurs professeurs dans les établissements scolaires.

L'accès aux données fait l'objet d'un cloisonnement technique étanche :

• Double aveugle absolu pour les jurys : Les jurys de lecture n'ont jamais accès à l'identité, aux prénoms, à l'établissement ou aux coordonnées des candidats. Les copies transmises pour évaluation sont totalement anonymisées. De surcroît, les fichiers bureautiques (.docx, .odt) font l'objet d'une désinfection automatique supprimant l'ensemble des métadonnées cachées (auteur du fichier, propriétés logicielles, macros VBA, objets OLE et scripts XML).
• Secret du scrutin vis-à-vis des tiers et suivi pédagogique : Les choix individuels de vote ne sont jamais rendus publics ni communiqués aux auteurs ou aux autres jurés. L'évaluation littéraire s'effectue dans un strict anonymat et la restitution publique ne présente que les classements agrégés par la méthode Borda. Seuls les gestionnaires et l'équipe d'organisation disposent, au sein de l'espace Gecko protégé (TOTP / TFA), d'un accès technique d'encadrement pédagogique permettant d'assurer le suivi des lectures, de relancer les élèves jurés et de contrôler la sincérité des opérations de vote.
• Accès organisateurs sécurisés (Espace Gecko) : L'administration technique et les gestionnaires académiques disposent d'accès strictement cloisonnés, protégés par authentification forte à double facteur (TFA / TOTP). Dans l'interface d'administration, les coordonnées sensibles (e-mails, numéros de téléphone) sont systématiquement masquées par défaut.
• Transmission des formulaires jurés : Les autorisations et documents nécessaires aux jurés sont transmis aux élèves par leurs professeurs au sein de leur établissement scolaire.
• Absence totale de cession commerciale : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers commerciaux ou publicitaires.

Afin de garantir le respect le plus strict de la vie privée, convivencia.bz applique une politique de minimisation rigoureuse sur ses canaux de contact et d'information :

Conformément au principe de limitation de conservation du RGPD (Art. 5-1-e), les données ne sont conservées que pendant le temps rigoureusement nécessaire à l'organisation de l'édition courante :

• Date légale de purge annuelle : La purge intégrale des données personnelles s'exécute automatiquement le 1er jour du deuxième mois suivant la cérémonie de remise des prix, à 23h59:59 (à titre d'illustration, pour une remise des prix organisée courant mai, la purge intervient de plein droit le 1er juillet à 23h59:59).
• Destruction irréversible lors de la purge : Lors de cette opération de nettoyage complet, le système détruit définitivement et sans sauvegarde résiduelle :
  • toutes les soumissions de formulaires d'inscriptions (élèves, adultes, candidatures à 4 mains) et de jurys ;
  • tous les messages et coordonnées issus du formulaire de contact (/contact) ;
  • toutes les coordonnées nominatives, téléphoniques et électroniques chiffrées ;
  • tous les fichiers bureautiques originaux et illustrations brutes déposés lors des inscriptions ;
  • tous les bulletins et feuilles de vote de l'édition achevée.
• Conservation patrimoniale exclusive des œuvres primées : Conformément au règlement officiel du concours et aux autorisations consenties lors de l'inscription, seuls les textes primés (Top 3 de chaque catégorie et prix spéciaux) font l'objet d'un archivage patrimonial permanent dans la galerie publique des lauréats (convivencia.bz/textes_primes). Pour ces œuvres primées, seuls le titre, le texte littéraire, les illustrations éventuelles, le prénom de l'auteur (ou les deux prénoms en cas d'écriture à 4 mains) et l'établissement scolaire sont conservés, à l'exclusion définitive de toute coordonnée privée (e-mails et numéros de téléphone détruits).

Le site convivencia.bz est hébergé en France au sein des centres de données d'OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), garantissant une localisation exclusive des données sur le territoire français, sous juridiction européenne et sans aucun transfert de données vers des pays tiers hors Union Européenne.

Des protocoles de sécurité avancés sont appliqués à l'ensemble de la chaîne technique :

• Chiffrement au repos (Real AES-256) : Les données nominatives hébergées sont chiffrées en base de données avec une clé physique de 256 bits isolée en dehors de l'arborescence publique du serveur.
• Chiffrement des flux (HTTPS / TLS) : Tous les échanges entre votre navigateur et le serveur sont intégralement chiffrés selon les protocoles de sécurité les plus récents.
• Filtrage et désinfection des fichiers : Tout document déposé (.docx, .odt) est automatiquement scanné et purgé de tout code exécutable (macros VBA, objets binaires OLE, scripts XML) avant enregistrement.
• Protection anti-injection de formules CSV : Tous les exports tabulaires d'exploitation générés pour les gestionnaires font l'objet d'une neutralisation systématique des préfixes de formules de tableur (=, +, -, @, tabulations), prévenant tout risque d'exécution de commande externe lors de l'ouverture des fichiers.
• Protection anti-spam éthique et limitation de débit : La protection contre les robots malveillants est assurée par des mécanismes natifs respectueux de la vie privée (champs pièges Honeypot) et un contrôle strict de cadence (Flood control), excluant tout recours à des services tiers de profilage ou de pistage intrusifs.
• Authentification forte des gestionnaires : Tout accès d'administration ou d'organisation est subordonné à une double authentification par mot de passe à usage unique (TOTP / TFA).

Le site convivencia.bz fait le choix délibéré d'une stricte sobriété numérique :

• Zéro cookie publicitaire ou de profilage : Aucun outil d'analyse comportementale (comme Google Analytics), aucun pixel publicitaire et aucun traceur commercial n'est implanté sur la plateforme.
• Dispense de bandeau cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, le site ne déposant aucun traceur soumis à consentement préalable, la navigation anonyme s'effectue sans bandeau intrusif. Les seuls cookies utilisés sont des témoins techniques de session strictement nécessaires à la sécurité et à l'authentification des utilisateurs autorisés.
• Polices typographiques locales : Aucune police externe distante (telle que Google Fonts) n'est appelée lors de la consultation publique du site, garantissant qu'aucune requête réseau ne transmet votre adresse IP à des serveurs tiers.
• Vidéos PeerTube sans partage P2P : Les vidéos de présentation intégrées sont hébergées sur l'instance associative éthique peertube.fr. Elles sont paramétrées avec la directive &p2p=0 désactivant le partage de flux de pair à pair : votre adresse IP n'est jamais divulguée à d'autres internautes.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles et celles de votre enfant mineur :

• Droit d'accès et de communication : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : solliciter la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression anticipée de vos données avant la purge programmée, sous réserve que cette suppression n'entrave pas l'évaluation d'un texte déjà soumis au vote.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (Art. 20 RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française :