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La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer en toute transparence les participants, les familles et les équipes pédagogiques de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, protégées et purgées sur le site convivencia.bz, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

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1. Responsable du traitement & Contact

Le traitement des données personnelles associées au concours d'écriture Convivéncia est placé sous la responsabilité de l'équipe d'organisation du concours d'écriture Convivéncia.

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement :

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2. Principes fondamentaux & Minimisation radicale (Privacy by Design)

La plateforme convivencia.bz a été conçue dès son origine selon le principe de protection de la vie privée dès la conception (Privacy by Design et Privacy by Default) :

  • Aucune collecte du nom de famille des élèves : Afin de préserver la vie privée des participants, aucun nom de famille d'élève n'est collecté ni enregistré. Seuls le prénom, la classe et l'établissement scolaire sont demandés.
  • Désactivation totale de la journalisation des adresses IP : Les formulaires du site sont configurés pour ne consigner aucune adresse IP en base de données lors des soumissions.
  • Scrutin et votes entièrement pseudonymisés : Le système d'émargement et de vote des jurys fonctionne via des jetons pseudonymes opaques, dissociant totalement les choix de vote de l'identité des membres du jury.
  • Chiffrement fort au repos : Toutes les données nominatives et de contact sont chiffrées en base de données à l'aide de l'algorithme militaire AES (AES-256).
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3. Données collectées, finalités et bases légales

Les données collectées via nos formulaires sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au déroulement du concours. (Note : l'accès aux ressources enseignants relève d'un traitement éphémère sans journalisation explicité à l'Article 6).

Données collectées Personnes concernées Finalités du traitement Base légale (RGPD)
  • Prénoms (aucun nom de famille)
  • Classes & Niveaux
  • Établissements scolaires
  • Textes et illustrations déposés
Élèves participants (mineurs ou majeurs)
  • Enregistrement et répartition par catégorie de concours.
  • Liaison pédagogique avec l'enseignant référent ou le CDI de l'établissement.
  • Évaluation anonyme des copies par les jurys (double-aveugle).
  • Établissement des classements et du palmarès officiel.
Exécution contractuelle (Art. 6-1-b) : acceptation du règlement du concours.
Consentement parental (Art. 6-1-a & Art. 8) pour les mineurs.
  • Prénoms de l'élève inscrit
  • Numéros de téléphone
  • Adresses e-mail
Représentants légaux des élèves mineurs
  • Validation obligatoire de la participation du mineur par le titulaire de l'autorité parentale.
  • Envoi immédiat de l'accusé de réception et du récépissé officiel.
  • Correspondance d'urgence technique (fichier texte corrompu ou illisible).
  • Transmission des invitations à la cérémonie de remise des prix.
Consentement (Art. 6-1-a & Art. 8) et Exécution contractuelle (Art. 6-1-b).
  • Prénoms
  • Établissements scolaires
  • Numéros de téléphone
  • Adresses e-mail
Membres des jurys de lecture
  • Inscription et répartition dans les collèges de lecture par catégorie.
  • Attribution d'un identifiant pseudonyme sécurisé (code de vote).
  • Transmission des notifications relatives aux périodes de scrutin.
Exécution contractuelle (Art. 6-1-b) : adhésion à la charte et au calendrier du jury.
  • Identifiant pseudonymisé (code personnel)
  • Classements et notes attribués aux textes
Votants (scrutin en ligne)
  • Vérification de l'émargement unique par juré.
  • Dépouillement automatisé des votes par la méthode Borda.
  • Garantie : aucune donnée nominative n'est reliée au bulletin de vote.
Exécution contractuelle (Art. 6-1-b) : déroulement des opérations de vote du concours.
  • Prénoms
  • Établissements scolaires
  • Numéros de téléphone
  • Adresses e-mail académiques
Personnels des établissements (enseignants référents, documentalistes)
  • Coordination pédagogique et logistique locale.
  • Suivi des participations au sein de l'établissement.
  • Réception des bilans, palmarès et diplômes de participation.
Mission d'intérêt public (Art. 6-1-e) et Intérêt légitime (Art. 6-1-f).
  • Adresse e-mail
  • Sujet et texte du message
Usagers et correspondants externes (/contact)
  • Réponse aux adultes non rattachés à un établissement scolaire (anciens élèves, étudiants, retraités, partenaires, corps d'inspection).
  • Prise en charge subsidiaire pour les élèves ou enseignants si les personnes ressources de l'établissement sont indisponibles.
  • Historisation sécurisée au sein de l'espace Gecko pour coordonner les réponses entre gestionnaires.
Consentement (Art. 6-1-a) et Intérêt légitime (Art. 6-1-f).
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4. Protection renforcée des mineurs et autorité parentale

Le concours Convivéncia s'adresse principalement à un public scolaire. En application de l'article 8 du RGPD et de la législation française relative à la majorité numérique :

  • Aucune inscription d'élève mineur ne peut être validée sans l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale.
  • Le formulaire d'inscription en ligne comporte une case de consentement explicite, non pré-cochée et obligatoire, engageant le représentant légal.
  • Dès la soumission du texte, un courriel de confirmation est automatiquement adressé au représentant légal avec un récépissé PDF récapitulant les informations communiquées.
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5. Cloisonnement des accès et double anonymat des copies

L'accès aux données fait l'objet d'un cloisonnement technique étanche :

  • Double aveugle absolu pour les jurys : Les jurys de lecture n'ont jamais accès à l'identité, au nom ou aux coordonnées des participants. Les copies sont préalablement expurgées de toute mention nominative. De surcroît, les fichiers bureautiques (.docx, .odt) font l'objet d'une désinfection technique automatique supprimant les métadonnées cachées (nom de l'auteur du document, propriétés logicielles, macros).
  • Scrutin secret : Les jurés s'identifient sur la feuille de vote via leur seul identifiant pseudonymisé. Les votes sont enregistrés de manière anonyme et ne peuvent être reliés publiquement à leur auteur.
  • Accès organisateurs sécurisés : L'administration technique et les gestionnaires académiques disposent d'accès strictement cloisonnés, protégés par authentification forte à double facteur (TFA / TOTP). Dans l'interface d'administration, les coordonnées sensibles (e-mails, numéros de téléphone) sont systématiquement masquées par défaut.
  • Absence totale de cession commerciale : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers commerciaux ou publicitaires.
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6. Traitements spécifiques : Ressources enseignants et Messagerie de contact

Afin de garantir le respect le plus strict de la vie privée, convivencia.bz applique une politique de minimisation rigoureuse sur ses canaux de contact et d'information :

a. Accès aux ressources pédagogiques enseignants (/participer)

L'adresse de courriel académique exigée sur la page convivencia.bz/participer est utilisée à l'unique fin de délivrer instantanément par courriel un lien d'accès sécurisé à jeton éphémère. Le système est configuré pour n'effectuer aucune sauvegarde en base de données (enregistrement désactivé). Le jeton cryptographique généré en mémoire ne contient aucune donnée nominative. Dès l'envoi du message, les données saisies sont immédiatement effacées de la mémoire vive du serveur : aucun répertoire d'adresses e-mail d'enseignants n'est constitué.

b. Formulaire de contact et messagerie des gestionnaires (/contact)

Le formulaire de contact a pour vocation première de répondre aux correspondants ne disposant pas d'un relais de proximité au sein d'un établissement scolaire (anciens élèves, étudiants, retraités, partenaires, corps d'inspection), ou d'assurer un relais d'assistance lorsque les équipes pédagogiques locales sont temporairement indisponibles. Les messages et adresses e-mails transmis sont notifiés aux gestionnaires et enregistrés sous forme chiffrée (AES-256 au repos) dans la base de données. Cet enregistrement sécurisé permet aux gestionnaires d'instruire la demande et de formuler une réponse personnalisée depuis le cockpit Gecko. Toutes les données de contact sont intégralement et définitivement détruites lors de la purge annuelle du concours (Article 7).

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7. Durée de conservation, purge RGPD et textes primés

Conformément au principe de limitation de conservation du RGPD (Art. 5-1-e), les données ne sont conservées que pendant le temps rigoureusement nécessaire à l'organisation de l'édition courante :

  • Date légale de purge annuelle : La purge intégrale des données personnelles s'exécute automatiquement le 1er jour du deuxième mois suivant la cérémonie de remise des prix, à 23h59:59 (à titre d'illustration, pour une remise des prix organisée courant mai, la purge intervient de plein droit le 1er juillet à 23h59:59).
  • Destruction irréversible lors de la purge : Lors de cette opération de nettoyage complet, le système détruit définitivement et sans sauvegarde résiduelle :
    • toutes les soumissions de formulaires d'inscriptions et de jurys ;
    • toutes les coordonnées nominatives, téléphoniques et électroniques chiffrées ;
    • tous les fichiers temporaires, illustrations brutes, récépissés PDF et autorisations parentales ;
    • tous les bulletins et feuilles de vote de l'édition achevée.
  • Conservation patrimoniale exclusive des œuvres primées : Conformément au règlement officiel du concours et aux autorisations consenties lors de l'inscription, seuls les textes classés aux trois premières places de chaque catégorie (Top 3) ainsi que les prix spéciaux font l'objet d'un archivage patrimonial permanent dans la galerie publique des lauréats (convivencia.bz/textes_primes). Pour ces œuvres primées, seuls le titre, le texte littéraire, les illustrations associées, le prénom de l'auteur et son établissement scolaire sont conservés, à l'exclusion définitive de toute coordonnée privée (e-mails et téléphones détruits).
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8. Sécurité de l'infrastructure et hébergement

Le site convivencia.bz est hébergé en France au sein des centres de données d'OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), garantissant une localisation exclusive des données sur le territoire français, sous juridiction européenne et sans aucun transfert de données vers des pays tiers.

Des protocoles de sécurité avancés sont appliqués à l'ensemble de la chaîne technique :

  • Chiffrement au repos (Real AES) : Les données nominatives hébergées sont chiffrées en base de données avec une clé physique de 256 bits isolée en dehors de l'arborescence publique du serveur.
  • Chiffrement des flux (HTTPS / TLS) : Tous les échanges entre votre navigateur et le serveur sont intégralement chiffrés selon les protocoles de sécurité les plus récents.
  • Filtrage et désinfection des fichiers : Tout document déposé (.docx, .odt) est automatiquement scanné et purgé de tout code exécutable (macros VBA, objets binaires OLE, scripts) avant enregistrement.
  • Protection anti-spam éthique : La protection contre les robots malveillants est assurée par des mécanismes natifs respectueux de la vie privée (Honeypot), excluant tout recours à des services tiers de profilage ou de pistage intrusifs.
  • Authentification forte des gestionnaires : Tout accès d'administration ou d'organisation est subordonné à une double authentification par mot de passe à usage unique (TOTP / TFA).
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9. Cookies, traceurs et intégrations multimédias

Le site convivencia.bz fait le choix délibéré d'une stricte sobriété numérique :

  • Zéro cookie publicitaire ou de profilage : Aucun outil d'analyse comportementale (comme Google Analytics), aucun pixel publicitaire et aucun traceur commercial n'est implanté sur la plateforme.
  • Dispense de bandeau cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, le site ne déposant aucun traceur soumis à consentement préalable, la navigation anonyme s'effectue sans bandeau intrusif. Les seuls cookies utilisés sont des témoins techniques de session strictement nécessaires à la sécurité et à l'authentification des utilisateurs autorisés.
  • Polices typographiques locales : Aucune police externe distante (telle que Google Fonts) n'est appelée lors de la consultation publique du site, garantissant qu'aucune requête réseau ne transmet votre adresse IP à des serveurs tiers.
  • Vidéos PeerTube sans partage P2P : Les vidéos de présentation intégrées sont hébergées sur l'instance associative éthique peertube.fr. Elles sont paramétrées avec la directive &p2p=0 désactivant le partage de flux de pair à pair : votre adresse IP n'est jamais divulguée à d'autres internautes.
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10. Vos droits et voies de recours (CNIL)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles et celles de votre enfant mineur :

  • Droit d'accès et de communication : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
  • Droit de rectification : solliciter la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression anticipée de vos données avant la purge programmée, sous réserve que cette suppression n'entrave pas l'évaluation d'un texte déjà soumis au vote.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d'opposition : vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

Toute demande relative à vos données personnelles peut être formulée simplement :

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

Site internet officiel : www.cnil.fr (téléservice de plainte en ligne ou téléphone : 01 53 73 22 22).